Qu'est-ce qu'une taxe foncière ? Qu'il soit bâti ou non, un bien immobilier nécessite l'obligation de s'acquitter de la taxe foncière. Il s'agit d'un impôt local payable annuellement au 1
er janvier de l'année d'imposition. Il se distingue de l'impôt sur les revenus locatifs et de la taxe d'habitation. Qui paye la taxe foncière et...
Trouvé sur
http://www.empruntis.com//financement/lexique/taxe-fonciere.php
Une taxe ou une surtaxe imposée par une municipalité locale ou une commission scolaire sur un immeuble ou, pourvu qu'elle soit imposée indépendamment de l'usage qui est fait de l'immeuble, à l'égard de celui-cihttp://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
[nom] Impôt indirect qui peut être appliqué sur le valeur d'habitation.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/taxe_foncière
Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. - Description : En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet Impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Impôt prélevé au bénéfice des collectivités territoriales et assis sur la surface des propriétés possédées (le taux différant selon qu'il s'agit de surface bâtie ou de surface non bâtie). Commentaire: A la différence de la taxe d'habitation, qui est payée par le ménage qui occupe un logement, qu'il soit ou non propriétaire, la ...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/283
C'est la taxe qui est due au titre des impôts locaux par tous les propriétaires d'un logement immobilier. Elle est établie au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l'exercice.
Trouvé sur
https://www.greencityimmobilier.fr/pages/20-lexique.html
Politique La taxe foncière est un impôt destiné aux personnes qui possèdent un terrain, une maison ou un appartement. Cette taxe s'attache aux propriétés non bâties, bâties et aux ordures ménagères (plus particulièrement à leur enlèvement).
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/taxe-fonciere/
Les taxes foncières sont des taxes dues par un propriétaire sur le bâti et le non bâti du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente du bien en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe foncière à l'acheteur. Dans une situation de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui est redevable des t...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente de l’immeuble, le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/t
Taxe payée par les entreprises et les particuliers du fait de la détention de biens immobiliers.
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Taxe%20foncière.h
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire (et non pas le locataire) d’un bien immobilier. Communément appelée « l’avis d’imposition ».
Trouvé sur
https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
